Base de calcul des cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle

Pour 2012, l’assiette forfaitaire horaire pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat est fixée à 1,54 € (contre 1,50 € en 2011), indique l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale.Le montant horaire total des cotisations s’établit à 0,59 € (sans changement), et est réparti ainsi : 0,21 € pour l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès ; 0,26 € (au lieu de 0,25 €) pour l’assurance vieillesse ; 0,08 € (sans changement) pour les prestations familiales ; 0,04 € (contre 0,05 €) pour les accidents du travail et maladies professionnelles.Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, s’ajoute la cotisation supplémentaire « assurance maladie » de 0,02 €.[Circulaire ACOSS n° 2012-010 du 8 février 2012, disponible sur www.urssaf.fr]