AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 19 janvier 2012, NOR : MENE1201843A, créant un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements du second degré par les élèves et leurs responsables légaux (J.O. du 14-02-12). Note de service n° 2012-018 du 30 janvier 2012, NOR : MENH1201790N, relative aux modalités de candidature des personnels enseignants et d’éducation du second degré en établissement relevant du programme « ECLAIR » pour la rentrée scolaire 2012 (voir ASH n° 2743 du 20-01-12, page 15) (B.O.E.N. n° 5 du 2-02-12). Arrêté du 3 février 2012, NOR : ETSP1203709A, portant à deux le nombre de réservistes sanitaires à mobiliser à Lyon pour la période hivernale 2011-2012 (voir ASH n° 2740 du 6-01-12, page 14) (J.O. du 10-02-12).