Asile : satisfaction après l’arrêt de la CEDH remettant en cause la procédure prioritaire

C’est un nouveau rappel à l’ordre de l’Etat français par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dont se félicitent toutes les associations de défense des droits des étrangers. L’arrêt du 2 février condamnant la France en raison de l’absence de recours effectif d’un ressortissant soudanais placé en centre de rétention et dont la demande d’asile a été classée en procédure « prioritaire » (voir ce numéro, page 5) « constitue une avancée certaine dans l’accès aux droits et à la procédure d’asile », se réjouit Forum réfugiés. Elle constitue, tout d’abord, une « reconnaissance sans ambiguïté de l’absence de garanties procédurales dont disposent les demandeurs d’asile placés en rétention ». Selon l’association, ces derniers ne pourront « désormais plus être systématiquement placés en procédure prioritaire ». Ceux qui expriment une première deman­de devraient, plaide-t-elle, « être admis au séjour au titre de l’asile ».« C’est toute la procédure prioritaire prévue par la législation française qui est remise en cause », ajoute la Cimade, qui demande aux pouvoirs publics de modifier la législation pour « rendre de plein droit suspensifs les recours devant la Cour nationale du droit…