La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
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Publié le : Dernière Mise à jour : 08.09.2017Lecture : 27 min.
Plafonds applicables au 1 janvier 2012
Marquée par la hausse des déficits sociaux, la loi du 21 décembre 2011 comporte un certain nombre de mesures de rigueur et tend à accentuer, une nouvelle fois, la lutte contre les fraudes. Parmi les points notables de ce texte : l’amélioration du complément de libre choix du mode de garde, de l’indemnisation des mi-temps thérapeutiques et de l’allocation de soutien familial, ou encore l’accélération de la réforme des retraites.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a connu un parcours législatif particulièrement mouvementé, en raison notamment de l’arrivée en septembre dernier d’une majorité de gauche au Sénat qui, à chaque passage du texte devant la chambre haute du Parlement, a mis un point d’honneur à détricoter la version adoptée par les députés. Au final, le texte publié au Journal officiel a tout de même doublé de volume par rapport au projet de loi initial présenté par le gouvernement à l’automne 2011.Profondément marquée par la priorité donnée à la réduction des déficits sociaux, la loi du 21 décembre intègre, à cet effet, un certain nombre de mesures du plan de rigueur présenté par le Premier ministre le 7 novembre…
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