Prévention de la pénibilité : les fiches d’exposition aux facteurs de risques entrent en vigueur

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit que, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l’employeur doit consigner dans une fiche les conditions de cette exposition. Un décret du 30 mars 2011 a fixé la liste des risques professionnels concernés (températures extrêmes, bruit, travail de nuit ou en équipes successives alternantes…) (1). Trois autres textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de ces fiches – deux décrets et un arrêté – sont récemment parus au Journal officiel et sont entrés en vigueur le 1er février.Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, la fiche de prévention des expositions, dont un modèle est fixé en annexe de l’arrêté, doit mentionner : les conditions habituelles d’exposition appréciées, notamment, à partir du document unique d’évaluation des risques ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d’augmenter l’exposition ; la période…