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L’aide à l’embauche d’un jeune dans les entreprises de moins de dix salariés est officialisée

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L’aide à l’embauche d’un jeune dans les entreprises de moins de dix salariés est officialisée

Conformément aux engagements pris par Nicolas Sarkozy lors du sommet social du 18 janvier dernier (1), le dispositif d’aide à l’embauche des jeunes est réactivé dans les très petites entreprises (TPE). Un décret institue, à cet effet, une aide financière pour toute embauche d’une personne de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 inclus.Conditions d’attributionL’aide est accordée : aux entreprises de moins de dix salariés au titre des gains et rémunérations éligibles à la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale – dite « réduction de charges Fillon » – versés dans les 12 mois suivants la date d’embauche. L’effectif de l’entreprise s’apprécie au 31 décembre 2011, tous établissements confondus, en faisant la moyenne des effectifs sur l’année (2). Pour une entreprise créée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, l’effectif est apprécié dans les mêmes conditions en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois d’existence. Pour celles qui verront le jour entre le 1er janvier 2012 et le17 juillet 2012, l’effectif est apprécié à la date de création de l’entreprise. pour…
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