EN BREF

TARIFS SOCIAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ. Les foyers ayant des revenus inférieurs au plafond de la couverture maladie universelle complémentaire peuvent bénéficier des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz (sur le plafond applicable, voir ASH n° 2726 du 30-09-11, page 41). Il y a quelques mois, Eric Besson, ministre chargé de l’énergie, avait annoncé que ces tarifs sociaux seraient, à compter du 1er janvier 2012, appliqués automatiquement par les fournisseurs d’énergie aux personnes concernées, sans qu’elles aient à déposer un dossier de demande. Dans un communiqué du 4 février, il a assuré que cette mesure était effectivement opérationnelle alors même que le décret la mettant en œuvre n’est pas encore paru au Journal officiel.SUITES DU SOMMET SOCIAL. Comme prévu, le ministre de l’Economie et des Finances a présenté le 8 février, en conseil des ministres, un projet de loi de finances rectificative pour 2012 destiné à mettre en œuvre plusieurs des décisions annoncées par le président de la République le 18 janvier dernier, dans le prolongement du sommet social (voir ASH n° 2745 du 3-02-12, page 7). Le même jour, toujours en conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé du logement…