AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire DGEFP n° 2011-20 du 25 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du pilotage des centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation et des observatoires régionaux sur l’emploi-formation (CARIF-OREF) (B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale n° 1 du 30-01-12). Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/2012/30 du 23 janvier 2012 relative aux conditions d’attribution, en 2012, des bourses pour les brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs (disponible sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr). Arrêté du 26 janvier 2012, NOR : SCSA1135185A, portant sur les modalités de répartition des dotations du Fonds de restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (voir ASH n° 2744 du 27-01-12, page 6) (J.O. du 4-02-12). Arrêté du 27 janvier 2012, NOR : ETSH1202943A, modifiant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur (J.O. du 4-02-12). Arrêté du 27 janvier 2012, NOR : ETSH1202931A, modifiant la liste des établissements dirigés par un directeur des établissements sanitaires,…