Respect des droits sociaux fondamentaux : la France épinglée par le Conseil de l’Europe

La France applique mal la charte sociale européenne (1) en ce qui concerne les thématiques « enfants, familles et migrants ». C’est ce qui ressort de la dernière évaluation menée par le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe sur la conformité de la situation nationale française avec les dispositions de la charte. Dans ses conclusions rendues publiques le 24 janvier, le comité s’est penché plus spécifiquement sur les droits sociaux fondamentaux suivants : droit des enfants, droit à la protection de la maternité, droits liés à la protection de la famille, droits des travailleurs migrants, droit au logement (2). Conclusion : sur les 36 situations qu’il a examinées, la France n’a pas respecté la charte dans près de un cas sur trois.De multiples violations du droit au logementLes principales violations constatées portent sur le droit au logement (article 31 de la charte), et plus particulièrement sur le droit à un logement décent, sur la réduction de « l’état de sans-abri » et sur le coût du logement. Reprenant des données de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa), le Comité européen des droits sociaux relève que…