Le Conseil d’Etat valide le décret « Morano » relatif à l’accueil collectif des jeunes enfants

Les mesures prévues par le décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans sont suffisantes pour assurer la sécurité des enfants, selon une décision du Conseil d’Etat du 25 janvier. Pour mémoire, ce texte – dit décret « Morano » – a assoupli la réglementation afin d’augmenter les capacités d’accueil des structures (1). L’ensemble du décret était vivement contesté par les professionnels de la petite enfance, pour la plupart réunis au sein du collectif « Pas de bébés à la consigne » (2), qui avaient demandé à la Haute Juridiction administrative d’annuler le texte.Les magistrats ont rejeté tous les griefs formulés à l’encontre du décret. Par exemple, s’agissant de l’accueil en surnombre, ils ont jugé que les dispositions contestées « encadrent suffisamment les conditions d’accueil des enfants » et qu’elles ne méconnaissent donc pas la Convention internationale des droits de l’enfant. Pour mémoire, le décret prévoit que des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours par semaine dans la limite de 10 à 20 % de la capacité d’accueil en fonction du nombre de places de la structure et sans que la moyenne hebdomadaire…