EN BREF

ENFANCE EN DANGER.Dans une circulaire, le ministère de l’Education nationale détaille les modalités de mise en œuvre du contrôle effectué par les inspecteurs d’académie et les directeurs des services départementaux de l’Education nationale auprès des parents qui choisissent d’instruire leurs enfants dans la famille. En cas de suspicion d’enfance en danger (emprise sectaire, familles rencontrant « des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur ou de compromettre les conditions de [son] éducation »…), la circulaire précise que l’inspecteur d’académie peut, afin d’évaluer les risques encourus par l’enfant et proposer des mesures de protection ou d’aide aux familles, saisir le président du conseil général après en avoir averti, sauf intérêt contraire de l’enfant, l’un de ses parents ou son responsable légal. En cas de danger grave ou imminent pour l’enfant, le procureur de la République doit en être averti « immédiatement et sans délai ».[Circulaire n° 2011-238 du 26-12-11, NOR : MENE1135458C, B.O.E.N. n° 3 du 19-01-12]