Mineurs étrangers en Europe : une enquête sur les pratiques de renvoi vers le pays d’origine

C’est avec pour projet la rédaction d’un guide de « bonnes pratiques » en matière de retour des mineurs accompagnés ou isolés originaires d’un pays tiers que le Conseil européen pour les réfugiés et exilés (CERE), en partenariat avec l’Alliance internationale Save the children (1) et sous l’égide de la Commission européenne, a réalisé une enquête auprès des 31 Etats européens (les 27 Etats membres ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse) (2). Chaque pays a fait part de sa législation et exposé ses pratiques concernant sept « pays de retour » – l’Afghanistan, l’Angola, le Kosovo, le Maroc, le Nigeria, le Sri Lanka et l’Ukraine – et, pour 22 d’entre eux, dans le cadre des obligations de la « directive retour » qui identifie l’intérêt supérieur de l’enfant comme un critère primordial (3). Du point de vue statistique, les Etats affirment globalement disposer de peu de données chiffrées. En revanche, leurs pratiques apparaissent extrêmement variées. Si une majorité des pays déclare ne pas effectuer de renvois forcés de mineurs isolés, d’autres l’envisagent, mais attendent la majorité du jeune avant d’entamer la procédure de retour. Dans les quelques pays qui ont opté…