Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Assurance volontaire accidents du travail (base de calcul des cotisations) (1)
Les bases de calcul des cotisations à l’assurance volontaire sont revalorisées depuis le 1er janvier. Rappelons que cette assurance permet à certaines catégories de personnes de se prémunir, selon leur situation, contre les risques invalidité, vieillesse et veuvage ou vieillesse et veuvage seulement.
Cette page annule et remplace la page 49 du n° 2706 du 22-04-11
Cotisations trimestrielles d’assurance volontaire du 1er janvier au 31 décembre 2012 Régime de l’article L. 742-1 du code de la sécurité socialeAssurance volontaire des personnes chargées de familleAssurance volontaire des membres de la famille (remplissant les fonctions de tierce personne auprès d’une personne infirme ou invalide)Assurance volontaire accidents du travail (base de calcul des cotisations) (1)
Pour toute affiliation à l’un ou l’autre de ces régimes, s’adresser à la caisse primaire d’assurance maladie de son domicile.
