Les collectivités territoriales et l’Etat au pied du mur
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : MICHEL PAQUETLecture : 16 min.
La réforme de l’Etat sur les territoires a conduit à opposer le département à la région. Deux modèles d’organisation cheminent désormais en parallèle, conduisant à un imbroglio des politiques publiques. Pour sortir de l’impasse, les acteurs de tous les bords politiques en appellent à une organisation différente adaptée aux spécificités locales.
Depuis 2009, la liste des départements ayant engagé des recours contre l’Etat n’a cessé de s’allonger. D’abord circonscrite à l’insuffisance des compensations des prestations transférées – revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH) –, la contestation s’est étendue à l’ensemble des compétences décentralisées. En 2010, le conseil général du Val-de-Marne engageait ainsi quatre recours contre l’Etat : deux pour le manque de financement de la mesure d’accompagnement social personnalisé des majeurs protégés (MASP) et des nouvelles compétences issues de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance; deux autres pour l’insuffisance des compensations des dépenses liées aux transferts au conseil général des personnels…
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