Laïcité dans les crèches : le Sénat adopte une proposition de loi controversée
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 2 min.
La discussion du texte avait dû être interrompue faute de temps le 7 décembre dernier. La proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité religieuse aux structures privées du secteur de la petite enfance et aux assistants maternels exerçant à domicile a été adoptée, en première lecture, le 17 janvier par le Sénat. Contrecoup de l’affaire de la crèche « Baby-loup », le texte – porté par la sénatrice Françoise Laborde et ses collègues du Rassemblement démocratique et social européen (composé majoritairement de radicaux de gauche) – a suscité de vives critiques, y compris au sein de la gauche.Principal point d’achoppement : son article 3, qui prévoit que, dans le silence du contrat liant un particulier employeur à un assistant maternel, ce dernier devra s’abstenir de toute manifestation d’appartenance religieuse dans le cadre de son activité de garde d’enfants.Les autres articles concernent l’application du principe de laïcité dans les établissements et services privés accueillant des enfants de moins de 6 ans. Ils opèrent une distinction entre les structures d’accueil des mineurs qui bénéficient d’une aide financière publique, celles qui ne bénéficient pas d’une telle…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques