La CEDH condamne la France pour le placement d’enfants en bas âge en centre de rétention administrative

Dans un arrêt rendu le 19 janvier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir placé, avec leurs parents en situation irrégulière, deux enfants en bas âge dans un centre de rétention administrative (CRA), dans l’attente de leur expulsion. Considérant que le centre, bien qu’habilité à recevoir des familles, était inadapté aux enfants, les juges ont en effet décidé que la rétention administrative des enfants violait plusieurs articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. Cet arrêt va à l’encontre de la politique de la France qui consiste à recourir quasi systématiquement à la rétention administrative des mineurs migrants accompagnés.Les faits sont les suivants : Vladimir et Yekaterina Popov sont arrivés en France dans les années 2000 pour fuir les persécutions dont ils étaient victimes au Kazakhstan du fait de leur appartenance à la communauté russe. En août 2007, après l’échec de leur demande d’asile et conformément aux dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ils ont été transférés pour une durée de 15 jours vers le centre de rétention administrative de Rouen-Oissel avec leurs deux…