EN BREF

HARKIS. Le Sénat a adopté le 19 janvier, en première lecture, une proposition de loi du sénateur (UMP) de l’Hérault, Raymond Couderc, visant à pénaliser la diffamation et l’injure envers les harkis. Elle complète plus précisément l’article 5 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, qui a posé le principe de l’interdiction de toute injure ou diffamation envers les membres de cette communauté sans prévoir de sanction à l’appui. Concrètement, la proposition de loi fait entrer les « formations supplétives » dans le champ de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui prévoit toute une gamme de sanctions en cas d’injure ou de diffamation. Elle permet par ailleurs aux associations dont l’objet est de défendre les intérêts moraux et l’honneur des anciens combattants harkis d’exercer les droits reconnus à la partie civile « en ce qui concerne les délits de diffamation ou d’injure qui ont causé un préjudice direct ou indirect à la mission qu’elle remplit ».Le texte, qui a été déposé il y a près de un an et pour lequel la procédure accélérée a été engagée, a été adopté à l’unanimité mais le groupe…