Chômage et préretraite : seuils d’exonération de CSG et de CRDS en 2012
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Les bénéficiaires d’une allocation de chômage, ou d’une allocation de préretraite ayant pris effet avant le 11 octobre 2007, sont exonérés de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dès lors que leurs ressources annuelles sont inférieures à un certain montant. Pôle emploi publie, dans une instruction, les plafonds de revenus applicables à compter du 1er janvier 2012 pour l’exonération de ces contributions :Barème 2012 d’exonération de CSG et CRDSCes plafonds correspondent aux limites de revenus pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation, au titre de l’année 2011, en métropole et dans les départements d’outre-mer. Ils sont comparés aux revenus perçus en 2010 et déclarés à l’administration fiscale en 2011. Ainsi, les intéressés dont le revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition de 2011 est inférieur ou égal à ces seuils ne seront pas assujettis à la CSG et à la CRDS pour les prestations perçues en 2012. Ceux dont le revenu fiscal de référence excède ces seuils mais qui ont payé, en 2011, moins de 61 € d’impôt seront assujettis à la CRDS et au taux réduit de CSG (3,8 % au lieu de 6,6 %).Le…
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