AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Instruction DGS/EA3/DGOS n° 2011-380 du 29 juillet 2011, NOR : ETSP1127028J, relative à la mise en œuvre du programme national nutrition santé et du plan obésité par les agences régionales de santé (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 12 du 15-01-12). Décret n° 2012-53 du 17 janvier 2012 élargissant le champ du « répertoire national commun de la protection sociale » aux bénéficiaires des régimes de retraite complémentaire et additionnelle pour mieux lutter contre les fraudes sociales (voir ASH n° 2638 du 25-12-09, page 7) (J.O. du 19-01-12). Circulaire n° DGOS/PF3/2012/09 du 10 janvier 2012, NOR : ETSH1201025C, relative au guide d’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements de santé (disp. sur www.circulaires.gouv.fr). Arrêté du 11 janvier 2012, NOR : ETST1024248A, modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 20-01-12).