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Les charges sociales et fiscales sur salaires

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Les charges sociales et fiscales sur salaires

Présentation des principaux changements qui affectent, depuis le 1er janvier, les charges sociales et fiscales sur les salaires.
Ces pages annulent et remplacent les pages 55 et 56 du n° 2693 du 21-01-11A. REVALORISATION DU PLAFOND DE COTISATIONSPour déterminer certaines cotisations sociales, les rémunérations perçues par les salariés ne sont prises en compte qu’à concurrence d’un certain montant, dénommé plafond de la sécurité sociale. La plupart sont toutefois déplafonnées, c’est-à-dire calculées sur la totalité du salaire (voir tableau, page 44).Le plafond annuel de la sécurité sociale est fixé à 36 372 € en 2012 (arrêté du 30 décembre 2011, J.O. du 31-12-11).Plafond de la sécurité sociale en 2012B. ASSIETTE DE LA CSG ET DE LA CRDSL’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus d’activité salariée était jusqu’à présent minorée de 3 %. Elle était donc égale à 97 % de ces revenus. Depuis le 1er janvier 2012, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, cette assiette est minorée de 1,75 %. La CSG et la CRDS sont donc…
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