Une circulaire fait le point sur l’indemnisation du chômage des agents publics

Les modalités d’application aux agents du secteur public des nouvelles règles d’assurance chômage, définies par la convention Unedic du 6 mai 2011 (1), sont détaillées dans une circulaire.Un point y est fait notamment sur les conditions d’attribution de l’allocation d’assurance chômage, la filière unique d’indemnisation, le cumul de l’allocation de retour à l’emploi avec d’autres revenus ou aides, ou encore son versement au cours d’une formation. Le texte détaille également les compétences respectives de l’employeur public, de Pôle emploi et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Les nouveautés introduites par la convention du 6 mai 2011 (suppression de la notion de chômage saisonnier, amélioration de l’indemnisation des demandeurs d’emploi bénéficiant d’une pension d’invalidité…) sont également présentées.[Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012, NOR : ETSD1123625C]Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}Notes(1) Voir ASH n° 2715 du 24-06-11, p. 12.