Retraites : le droit à l’information des assurés est renforcé

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a aménagé le dispositif de droit à l’information des assurés, tout en le renforçant pour certains d’entre eux (1). Deux décrets précisent aujourd’hui les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions qui, sauf exceptions, sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier dernier.Le relevé de situation individuelle disponible sur InternetJusqu’à présent, un relevé de situation individuelle, retraçant l’ensemble des droits acquis dans les régimes de retraite légalement obligatoires (2), était délivré aux assurés à l’âge de 35 ans, puis tous les cinq ans jusqu’à l’âge de 50 ans. Désormais, ce relevé est envoyé, à la demande du bénéficiaire, soit par courrier au plus tous les ans (3), soit par voie électronique. En outre, il est prévu que le relevé de situation individuelle soit disponible via Internet à compter du 1er janvier 2013. Dans les faits, il l’est d’ores et déjà sur les sites Internet de certaines caisses de retraite, telles que la caisse nationale d’assurance vieillesse, la caisse de Mutualité sociale agricole, les régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (non-cadres), le Service des retraites de…