Récépissés et titres de séjour: les préfets sont invités à harmoniser leurs pratiques

Constatant « une certaine disparité dans les pratiques » en matière de délivrance des récépissés et de fixation de la date de début de validité des premiers titres de séjour, le ministère de l’Intérieur et de l’Immigration fait le point sur la question dans une circulaire très dense adressée aux préfets.La délivrance des récépissésC’est une règle édictée à l’article R. 311-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) : il est remis à tout étranger « admis à souscrire » une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour un document provisoire de séjour, appelé « récépissé ». Ce document, dont la durée de validité est au minimum de un mois, lui permet de demeurer régulièrement en France durant l’instruction de son dossier par la préfecture. Aucune durée maximum n’a été fixée mais il est généralement délivré pour trois mois – afin de permettre l’instruction du dossier et la fabrication du titre de séjour – et peut être renouvelé une ou plusieurs fois, ce qui le cas échéant « génère une charge de travail supplémentaire » pour les services compétents, note la circulaire. Afin d’éviter les renouvellements tout en permettant un examen…