La DSS précise les conditions d’application des nouvelles règles de calcul des indemnités journalières « maladie »

Un décret a récemment modifié les modalités de calcul des indemnités journalières (IJ) versées au titre d’un arrêt maladie, ce qui a conduit à une baisse de leur montant maximal depuis le 1er janvier 2012 (1). Ces dispositions sont aujourd’hui précisées par une circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS).Calculé sur la base des salaires des trois mois précédant l’arrêt de travail, le montant mensuel des indemnités journalières ne peut désormais pas excéder 50 % de 1,8 SMIC mensuel (au lieu de 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale). Et, dans tous les cas, les indemnités ne peuvent être supérieures, par jour, au 730e de 1,8 SMIC annuel – et non plus au 730e du plafond annuel de la sécurité sociale. La DSS souligne que ces nouvelles dispositions ne s’appliquent ni aux arrêts de travail ayant débuté avant le 1er janvier dernier et toujours en cours à cette date, ni aux prolongations d’un arrêt de travail initial prescrit avant le 1er janvier. Dans ces deux hypothèses, le calcul des indemnités journalières se fait, comme avant, en référence au plafond de la sécurité sociale.Par ailleurs, en cas d’affection de longue durée (ALD), l’administration indique que l’IJ versée…