Injonctions de soins: les médecins coordonnateurs appelés à faire plus de suivi

Pour lutter contre la récidive, en particulier celle des criminels et des délinquants sexuels, le juge de l’application des peines (JAP) peut soumettre à une injonction de soins les personnes majeures et mineures condamnées à un suivi sociojudiciaire, si, après expertise médicale, il est établi qu’elles sont susceptibles d’en faire l’objet. Pour ce faire, il désigne, par ordonnance, un médecin coordonnateur, chargé de faire l’interface entre le magistrat et le médecin traitant ou le psychologue assurant le suivi du condamné. Un arrêté modifie aujourd’hui les conditions d’exercice de ce praticien.En effet, le texte précise que le médecin coordonnateur peut désormais suivre simultanément 60 personnes au cours d’une même année, contre 20 depuis mars 2008. Parallèlement, l’arrêté supprime la possibilité dont disposait la direction départementale de la cohésion sociale du département où se situe le tribunal de grande instance dont relève le JAP qui a désigné le médecin coordonnateur de vérifier que ce nombre maximal n’est pas dépassé.[Arrêté du 8 décembre 2011, NOR : ETSP1131802A, J.O. du 18-01-12]Notes(1) Voir ASH n° 2514 du 29-06-07, p. 5 et n° 2519 du 24-08-07, p. 25.