…et de la rémunération maximale des volontaires civils et associatifs

Conséquence de la revalorisation au 1er janvier du traitement minimum dans la fonction publique (voir page 13), l’indemnité forfaitaire maximale versée aux volontaires civils et associatifs est fixée à 699,18 € depuis cette date. Cette somme équivaut à 50 % de la rémunération afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique (1 398,35 € au 1er janvier).Pour mémoire, cette indemnité n’a pas le caractère de rémunération au sens du code de la sécurité sociale, n’est pas soumise à contribution ou cotisation et est exonérée d’impôt. Rappelons également qu’il n’est plus possible de conclure de nouveaux contrats de volontariat civil ou associatif depuis le 14 mai 2010 et l’entrée en vigueur du nouveau service civique, dispositif qui unifie sous un statut homogène les principaux dispositifs de volontariat qui existaient auparavant (1). Les contrats de volontariat civil ou associatif en cours avant le 14 mai 2010 continuent toutefois de s’appliquer jusqu’à leur terme, étant rappelé que la durée maximale de ce type de contrat est de deux années.Notes(1) Voir ASH n° 2703 du 1-04-11, p. 47.