AGIRC-ARRCO : les conditions d’octroi de points de retraite pendant un contrat de sécurisation professionnelle

Depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée (1). Son objectif : prévoir l’organisation et le déroulement des parcours de retour à l’emploi des personnes licenciées pour motif économique par des entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement judiciaire. Le 7 octobre, les partenaires sociaux gestionnaires de l’Unedic ont signé un avenant n° 1 à la convention d’assurance chômage 2011-2013 du 6 mai 2011, qui prévoit le financement par l’assurance chômage de l’octroi de points de retraite complémentaire pendant les périodes de perception de l’allocation de sécurisation professionnelle dans les mêmes conditions que pour les périodes de perception de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.Sur cette base, les régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (non-cadres) ont accepté que les titulaires de l’allocation de sécurisation professionnelle bénéficient de points de retraite calculés à partir du salaire journalier de référence retenu par l’Unedic dans les mêmes conditions que les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.[Circulaire…