Montants au 1er janvier 2012

Ces pages annulent et remplacent les pages 43 à 49 du n° 2690 du 7-01-11Depuis le 1er juin 2009 en métropole et depuis le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer (DOM), toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active (RSA) (1). Ce dernier est également entré en vigueur, avec certaines spécificités, dans le département de Mayotte le 1er janvier 2012 (voir encadré, page 48). Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2010, le RSA est ouvert aux jeunes de moins de 25 ans sans enfants qui justifient avoir travaillé au moins 2 ans à temps plein – soit 3 214 heures – dans les 2 dernières années (2).Le revenu de solidarité active est une prestation qui varie en fonction des revenus et de la composition du foyer. Il joue à la fois le rôle de revenu minimum garanti pour les personnes privées d’emploi et de complément de revenus pour les foyers…