Utilisation des informations nominatives : le CSTS appelle les travailleurs sociaux à la vigilance
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Publié le : Dernière Mise à jour : 15.09.2017Lecture : 5 min.
Dans un avis adopté à l’unanimité le 5 décembre dernier – le premier depuis sa réinstallation en septembre 2010 (1) – le Conseil supérieur du travail social (CSTS) se penche sur l’usage des informations nominatives recueillies par les travailleurs sociaux au cours de leur activité. Proposé par la commission « éthique et déontologie » du conseil, cet avis a été élaboré à l’occasion de la mise en place des services intégrés d’accueil et d’orientation en hébergement d’urgence (SIAO), qui a entraîné la création de fichiers et de logiciels ayant suscité de vives préoccupations éthiques chez les professionnels (2). Pour autant, ce document se veut « de portée générale », indique le CSTS en introduction, et concerne « toutes les situations où des remontées d’informations nominatives sont mises en jeu ». Ce qui est le cas, par exemple, pour la gestion du revenu de solidarité active, a précisé aux ASH François Roche, coordinateur de la commission « éthique et déontologie ». L’avis s’adresse non seulement aux travailleurs sociaux, mais aussi aux administrations, aux collectivités territoriales et employeurs privés, et tend à rappeler « quelques principes généraux » encadrant la collecte, le…
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