Signature de trois avenants dans la convention collective de l’animation
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.01.2018Lecture : 2 min.
Trois accords en date du 19 décembre 2011 apportent des modifications à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988.Mise à disposition de salariésL’avenant n° 140 explicite le régime de mise à disposition d’un salarié du secteur privé auprès d’une organisation syndicale ou d’une association d’employeurs, prévu par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. La mise à disposition est soumise à l’accord exprès du salarié, est-il rappelé. Celui-ci doit, à l’expiration de sa mise à disposition, retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. L’avenant précise qu’une convention tripartite conclue entre l’employeur, le salarié et l’organisation syndicale ou l’association d’employeurs doit notamment fixer les modalités d’organisation du travail et le salaire. Des négociations doivent être entamées six mois avant le terme de la convention pour que, au plus tard trois mois avant le terme, le salarié décide en accord avec les parties soit de la renouveler, soit de réintégrer son entreprise d’origine. Dans le deuxième cas, il bénéficie notamment d’un entretien individuel…
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