Nouvelle rallonge budgétaire pour les établissements de santé
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
Deux circulaires relatives à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé – qui complètent celles du 30 mars et du 9 novembre 2011 (1) – annoncent l’allocation à ces structures de ressources complémentaires d’assurance maladie. La modification des dotations des agences régionales de santé (ARS) est actée par deux arrêtés des 16 et 22 décembre dernier (2).La première circulaire, datée du 19 décembre 2011, attribue aux établissements de santé 312,98 millions d’euros complémentaires, dont 279,62 millions au titre des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 33,36 millions dans le cadre de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM). Cette enveloppe vise à tenir compte de la revalorisation en 2011 des tarifs plafonds afférents aux soins dans les unités de soins de longue durée (3). Outre les mesures en faveur des personnels, ces crédits supplémentaires servent à financer le plan « cancer » et le plan « santé des détenus ». Pour ce dernier, 1,264 million d’euros est destiné à mettre en place une prise en charge ambulatoire individuelle et de groupe de type « atelier thérapeutique » ou sous la forme de centres d’activité thérapeutique à temps…
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