Mayotte : aménagement du régime des indemnités journalières et accès au capital décès

Tirant les conséquences de la départementalisation de Mayotte (1), un décret modifie, conformément à une ordonnance du 22 décembre dernier (2), le régime des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie et ouvre le droit à un capital décès pour les ayants droit des salariés décédés, selon des modalités identiques à celles de la métropole. Sauf dispositions contraires, ces nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er janvier 2012.Les conditions d’octroi des IJLe décret améliore les conditions d’octroi des indemnités journalières versées au titre de la maladie. Ainsi, il abaisse le délai de carence de cinq à quatre jours, l’indemnisation intervenant désormais à compter du cinquième jour d’arrêt. Toutefois, comme en métropole, ce délai ne s’applique, pour une période de trois ans, qu’au premier des arrêts de travail dus à la même affection de longue durée (ALD).En outre, le texte augmente la durée maximale de perception des IJ – jusqu’à présent limitée à 60 jours – pour l’aligner sur celle applicable en métropole. Depuis le 1er janvier, cette durée est donc de trois ans et la durée de la reprise du travail au-delà de laquelle ce délai court à nouveau est fixée à un an.Pour les personnes…