EN BREF

FORMATION DANS LA BASS. L’Unifed conteste le droit d’opposition exercé par les fédérations CFTC, CFE-CGC, CGT et FO contre l’avenant à l’accord sur les dispositifs de formation professionnelle dans la branche associative sanitaire et sociale (BASS) qu’elle a signé le 9 décembre avec la CFDT Santé-sociaux (voir ASH n° 2739 du 30-12-11, page 23). Ce texte visait à tenir compte des observations de l’administration. L’Unifed « estime que ce droit d’opposition est infondé et a assigné ces quatre syndicats dans le cadre d’une procédure en référé » devant le tribunal de grande instance de Paris. Elle relève que « c’est à l’encontre de ce seul avenant que les organisations syndicales non signataires ont exercé leur droit d’opposition le 22 décembre » mais qu’en conséquence, l’accord initial et un premier avenant, « pourtant non frappés d’opposition, n’ont pas pu être agréés », contrairement à l’accord portant sur le renouvellement de la convention Unifaf, l’OPCA de la branche (voir ASH n° 2739 du 30-12-11, page 16). Elle souhaite que « la politique de formation négociée au cours des 12 derniers mois et ayant abouti à un accord qui n’a pas donné lieu à opposition puisse être mise en œuvre dans…