RSA : la participation financière du département est réduite pour les contrats de sept heures
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Afin d’encourager le développement des contrats aidés de sept heures hebdomadaires destinés à certains bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) (1), un décret augmente la participation de l’Etat au financement de l’aide versée à l’employeur qui conclu un tel contrat et, corrélativement, baisse celle du département.L’embauche d’un salarié en contrat d’accompagnement dans l’emploi ouvre droit, pour l’employeur, au versement d’une aide financière. Lorsque le contrat aidé est conclu avec une personne percevant le RSA, le département participe en principe au financement de cette aide à hauteur de 88 % du RSA « socle » pour une personne. Le décret réduit ce taux à 45 % lorsque ces contrats prévoient l’équivalent d’une journée de travail par semaine, soit sept heures hebdomadaires.[Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011, J.O. du 29-12-11]Notes(1) Voir ASH n° 2726 du 30-09-11, p. 10.
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