Mayotte : le RSA est entré en vigueur au 1er janvier, avec certaines spécificités
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Publié le : Dernière Mise à jour : 15.09.2017Lecture : 2 min.
Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur dans le département de Mayotte au 1er janvier. A cet effet, un décret modifie la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles pour adapter le dispositif du RSA déjà applicable en métropole et dans les autres départements d’outre-mer (DOM) aux spécificités de Mayotte. Ce texte complète l’ordonnance du 24 novembre 2011 qui prévoit notamment que le RSA « jeunes » ouvert aux actifs de moins de 25 ans et le RSA majoré pour situation d’isolement (ex-allocation de parent isolé) n’y sont pas applicables (1).A Mayotte, la demande de RSA peut être déposée auprès de la caisse gestionnaire des prestations familiales ou d’un organisme sans but lucratif agréé par le président du conseil général.L’allocation s’y élève à 119 € pour un foyer composé d’une seule personne, contre 474,93 € en métropole et dans les autres DOM (2). Son montant sera relevé de 5,7 % au 1er janvier 2013 en vue de réduire progressivement cet écart.Comme en métropole et dans les autres DOM, le montant du RSA attribué pour une personne seule est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes, puis de 30 % pour chaque personne supplémentaire…
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