Le nouveau calendrier de la réforme des retraites dans la fonction publique

Comme pour le secteur privé (voir ce numéro, page 10), l’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 accélère le calendrier de la réforme des retraites pour les catégories active et sédentaire de la fonction publique. A cet effet, les paliers de montée en charge passent de quatre mois – comme le prévoyait initialement la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1) – à cinq mois par génération. Un décret présente les conditions dans lesquelles sont progressivement relevées les bornes d’âge et les durées de services requises pour les fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.L’âge d’ouverture des droitsAntérieurement fixé à 60 ans, l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite s’établira à 62 ans en 2017 (et non plus 2018 comme le prévoyait initialement la loi du 9 novembre 2010) pour les fonctionnaires en catégorie sédentaire nés à compter du 1er janvier 1955. Pour les agents nés avant cette date, cet âge est progressivement relevé à raison de cinq mois par an jusqu’à 62 ans selon l’échéancier suivant :• 60 ans et 4 mois pour les agents nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951…