Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi de finances pour 2012

Le traditionnel marathon budgétaire de fin d’année s’est achevé le 28 décembre avec la validation de l’essentiel de la loi de finances pour 2012 par le Conseil constitutionnel. Les sages ont notamment écarté le grief tiré du défaut de sincérité du texte, estimant qu’il ne ressort pas des éléments qui leur ont été soumis que, « compte tenu des incertitudes particulières relatives à l’évolution de l’économie en 2012, les hypothèses économiques de croissance finalement retenues soient entachées d’une intention de fausser les grandes lignes de l’équilibre de la loi ».La loi de finances pour 2012 avait été adoptée définitivement quelques jours auparavant au terme d’un parcours particulièrement mouvementé cette année, marqué par un chassé-croisé tendu entre le Sénat – désormais à majorité de gauche – et l’Assemblée nationale. Chaque chambre remodelant le texte à chaque lecture et défendant, selon les propres termes de la ministre du Budget, « deux conceptions irréconciliables de la politique budgétaire ». Au final, conformément à la Constitution, c’est la version votée par l’Assemblée nationale qui a prévalu. Au menu du budget 2012 : des mesures relatives notamment à l’emploi, à l’insertion,…