Le congé spécial des fonctionnaires territoriaux est aménagé

Les fonctionnaires territoriaux détachés sur un emploi fonctionnel peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé spécial d’une durée maximale de cinq ans durant lequel ils n’occupent plus d’emploi au sein de la fonction publique mais continuent d’être rémunérés à ce titre. Pour tenir compte du relèvement progressif de l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite introduit par la loi du 9 novembre 2010 modifiée (voir ci-contre), un décret adapte, à compter du 1er janvier 2012, les modalités d’appréciation de la condition d’âge pour ouvrir droit au congé spécial. Il actualise en outre les conditions de cumul de rémunérations pendant ce congé.Pour bénéficier du dispositif, le fonctionnaire devait jusqu’alors être âgé d’au moins 55 ans. Désormais, le congé spécial est accordé aux agents qui sont à moins de cinq ans de l’âge de la retraite.Par ailleurs, l’agent perçoit, pendant toute la durée de son congé spécial, une rémunération égale au montant du traitement indiciaire atteint à la date de la mise en congé, majoré du montant de l’indemnité de résidence et, s’il y a lieu, du supplément familial de traitement. Il a aussi la possibilité d’exercer une activité rémunérée,…