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La taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface est entrée en vigueur au 1er janvier

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Dans les grandes villes, les loyers des chambres de bonne et petites surfaces sont souvent très élevés. Pour enrayer le phénomène, le gouvernement a choisi, plutôt qu’un blocage des loyers, la création d’une taxe pour ceux qui sont manifestement abusifs. Instaurée par la loi de finances pour 2012 (voir ce numéro, page 5), cette « taxe sur les loyers élevés » des micrologements est entrée en vigueur le 1er janvier, après la parution d’un décret qui en précise les modalités.Les propriétaires-bailleurs s’exposent à cette taxe si leur bien immobilier réunit quatre conditions :• être situé dans une commune classée dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logements. Le décret précise à cet égard qu’il s’agit des communes qui sont situées dans la zone A prévue pour l’application de certaines aides au logement. En clair, il s’agit de Paris et de communes situées dans l’agglomération parisienne, sur le littoral de la Côte d’Azur et dans le Genevois français ;• être donné en location nue ou meublée pour une durée minimale de neuf mois ;• avoir une surface habitable inférieure ou égale à 14 m2.Enfin, le montant…
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