La conférence nationale de santé formule une série de recommandations en faveur des droits des usagers…

La conférence nationale de santé (CNS) se réjouit des « progrès notables » accomplis au cours des dix dernières années en matière de droits des usagers dans les secteurs sanitaire et médico-social. Dans son quatrième rapport sur le sujet – et le premier de sa nouvelle mandature – adopté le 16 décembre dernier (1), elle prône une approche convergente et décloisonnée des droits des usagers et leur extension à des domaines jusqu’ici non concernés : la médecine de ville et les services à domicile. Tout en soulignant les apports de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la CNS estime nécessaire d’« accentuer le processus », tandis que le ministre et la secrétaire d’Etat chargés de la santé ont plusieurs fois évoqué ces dernières semaines l’élaboration prochaine d’une nouvelle loi sur les droits des malades.« Le premier droit des usagers est celui de l’accès à la santé », plaide la conférence. Pour elle, « l’accessibilité consiste à ne pas devoir négliger sa santé au profit d’autres besoins fondamentaux : alimentation, logement ou éducation ». Aujourd’hui, alerte-t-elle,…