Capacité minimale des accueils de jour : les précisions de la DGCS sur la mise en conformité et sur le régime dérogatoire

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) donne ses consignes aux agences régionales de santé (ARS) pour la mise en œuvre du décret du 29 septembre 2011 qui a fixé des capacités minimales pour les accueils de jour pour personnes âgées (1). Pour mémoire, lorsque l’accueil de jour est adossé à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la capacité minimale est de six places. Elle est de dix places dans les accueils de jour autonomes. Les structures existantes doivent se mettre en conformité d’ici au 30 septembre 2014. Rappelons également que le décret a prévu un régime dérogatoire pour certaines structures.Les modalités de mise en conformitéEn 2012, les directeurs généraux d’ARS doivent donner la priorité à la mise en conformité des accueils de jour existants sur la création de nouvelles structures. La mise en conformité s’inscrit dans une politique d’évaluation des besoins des usagers et de structuration de l’offre sur les territoires à travers le schéma relatif aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie arrêté par le conseil général et le schéma régional d’organisation médico-sociale établi par l’agence régionale de santé. Elle s’effectue par…