Asile : la Cour de justice de l’Union européenne humanise le règlement « Dublin II »

Un demandeur d’asile ne peut être transféré vers un Etat membre de l’Union européenne où il court un risque réel d’être soumis à des « traitements inhumains et dégradants » au sens de l’article 4 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. C’est ce qu’a décidé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 21 décembre, remettant ainsi en cause le règlement européen « Dublin II » du 18 février 2003 qui énonce les critères permettant de déterminer l’Etat membre compétent pour connaître d’une demande d’asile.Dans les deux affaires jugées conjointement par la CJUE, des ressortissants de trois pays tiers (Afghanistan, Iran et Algérie) ont transité par la Grèce avant de se rendre au Royaume-Uni et en Irlande pour introduire une demande d’asile. Conformément au règlement « Dublin II », qui prévoit que le pays responsable du traitement de la demande d’asile est le pays de premier accueil, les autorités de ces deux pays ont refusé leurs demandes et ont décidé de les transférer vers la Grèce. Les intéressés ont alors introduit un recours à l’encontre de ces décisions, alléguant que leurs droits fondamentaux risquaient d’être enfreints s’ils étaient renvoyés…