Projet de loi sur l’exécution des peines : un « passage en force », pour le Syndicat de la magistrature

Alors que le projet de « loi de programmation relatif à l’exécution des peines » présenté fin novembre, quelques jours après le meurtre d’une adolescente en Haute-Loire (1), doit être examiné par les députés à partir du 10 janvier, le Syndicat de la magistrature en dénonce la philosophie. Il condamne « l’absence de concertation » pour son élaboration et, la procédure accélérée ayant été déclarée sur le texte, « un passage en force » du gouvernement « dans un contexte propice à la surenchère répressive ». Outre « l’impasse qu’est le tout-carcéral » – illustré par l’augmentation du parc pénitentiaire –, l’absence de moyens supplémentaires pour les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), ou le nouvel outil de « diagnostic à visée criminologique » – qui doit à ses yeux être repensé (2) –, le syndicat critique plusieurs orientations du texte.Il réclame en particulier le retrait de la mesure prévoyant que le médecin traitant du condamné incarcéré délivre directement au juge de l’application des peines des attestations sur le suivi effectif ou non du traitement prescrit dans le cadre des obligations de soins. Cette relation directe place le médecin dans une position « intenable »…