Structures pour personnes âgées et pour personnes handicapées : précisions sur le financement par les ARS

Les créations de places dans les établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées qui relèvent de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) sont soumises à un mécanisme de budgétisation en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis 2011 (1). Dans une récente circulaire, l’administration centrale présente les conséquences en termes de financement et de programmation pour les agences régionales de santé (ARS).La programmation régionale des créations de placesPour mémoire, un récent arrêté a fixé le montant des enveloppes nationales servant à financer la poursuite du plan pluriannuel de création de places dans les établissements et services pour personnes handicapées et l’achèvement du plan « solidarité grand âge » jusqu’en 2016 (2). La répartition régionale de ces crédits fait l’objet d’une instruction spécifique de la CNSA, précise l’administration centrale. La budgétisation en autorisations d’engagement et en crédits de paiement donne aux ARS une visibilité pluriannuelle pour lancer des appels à projets et mettre en œuvre la programmation régionale élaborée dans le cadre de leur schéma d’organisation médico-sociale 2011-2016…