Ré-agrément d’Unifaf et d’Uniformation, les OPCA du secteur social et médico-social et de l’économie sociale

Les arrêtés nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord pérennisant Unifaf comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, conclu le 9 septembre dernier après plus de huit mois de négociations (1), sont parus au Journal officiel. Par cet accord n° 2011-05, les partenaires sociaux demandaient aussi à l’Etat de renouveler l’agrément d’Unifaf, un renouvellement rendu obligatoire avant le 1er janvier 2012 par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie qui a prévu le ré-agrément de tous les OPCA.Un arrêté du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale agrée tout d’abord l’accord de branche du 9 septembre 2011, modifié par un avenant du 8 novembre. Deux autres arrêtés émanant du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé procèdent, quant à eux, à l’agrément d’Unifaf en tant qu’OPCA pour les contributions dues au titre, d’une part, du plan de formation et de la professionnalisation et, d’autre part, du congé individuel de formation. Un agrément qui entre en vigueur le 1er janvier 2012.Ces trois mêmes arrêtés renouvellent également l’agrément d’Uniformation,…