Hausse du « tarif social gaz »

Le tarif social du gaz, qui varie en fonction de la composition du foyer et du niveau de consommation, a augmenté de 10 % le 25 décembre.Pour mémoire, y sont éligibles les personnes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés pour l’octroi de la couverture maladie universelle complémentaire (1). Le tarif social prend la forme d’une déduction forfaitaire sur la facture de gaz pour les foyers bénéficiant d’un contrat individuel de fourniture de gaz et d’un versement forfaitaire pour ceux qui résident dans un immeuble d’habitation chauffé collectivement au gaz naturel.Déduction ou versement forfaitaire (montants TTC/an)[Arrêté du 22 décembre 2011, NOR : INDR1134973A, J.O. du 24-12-11]Notes(1) Voir ASH n° 2726 du 30-09-11, p. 41.