Des précisions sur la convention d’assurance chômage
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
L’Unedic détaille, dans une série de fiches techniques, certaines modalités spécifiques d’application de la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 (1).Dans ce cadre, une première série de textes précisent les règles d’indemnisation applicables à certaines catégories professionnelles dont les modalités d’exercice de l’activité justifient un aménagement des règles applicables. Il s’agit notamment des assistants maternels et des assistants familiaux, des salariés intérimaires des entreprises temporaires, des travailleurs à domicile, ou encore des salariés handicapés des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile. Une seconde circulaire traite des aides au reclassement prévues par la convention d’assurance chômage et que le demandeur d’emploi peut mobiliser dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi.[Circulaires Unedic n° 2011-34 du 28 novembre 2011 et n° 2011-35 du 2 décembre 2011, disp. sur www.unedic.org]Notes(1) Voir ASH n° 2725 du 23-09-11, p. 45 et n° 2727 du 7-10-11, p. 37.
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