Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du budget 2012 de la sécurité sociale

Le 15 décembre, le Conseil constitutionnel a donné son aval à la majorité des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Ainsi, « l’ensemble des dispositions nécessaires à la mise en œuvre du plan de retour à l’équilibre des finances publiques[1] ont été maintenues, ce qui sécurise la trajectoire de réduction des déficits de la sécurité sociale », s’est félicité le gouvernement dans un communiqué du même jour. En l’occurrence, la Haute Juridiction a validé l’article 88 de la loi qui accélère le calendrier de la réforme des retraites(2). Ainsi, l’âge légal de départ à la retraite doit progressivement passer de 60 à 62 ans d’ici à 2017 pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955 et non pas 2018, comme le prévoyait la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites(3). Une disposition qui vaut également pour les catégories sédentaires et actives de la fonction publique. Au final, a précisé le gouvernement, les mesures annoncées et entérinées par le conseil permettront « une dette évitée de 66 milliards d’euros en 2016 pour la sécurité sociale et de 49 milliards pour la réforme des retraites ».Huit articles sur un total de 129 ont toutefois été…