Coupures d’eau et d’électricité : le défenseur des droits réclame une trêve hivernale pour les habitants de caravanes

« Pour éviter des situations dramatiques », le défenseur des droits recommande aux maires, dans une décision du 1er décembre, « qu’un dispositif de trêve hivernale […] soit dès à présent mis en œuvre en faveur des personnes vivant en caravane sur un terrain dont ils sont propriétaires ».Le dispositif réclamé par Dominique Baudis s’inscrirait dans l’esprit de l’article L . 115-3 du code de l’action sociale et des familles qui prévoit que, du 1er novembre au 15 mars, les fournisseurs d’énergie ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’électricité, de chaleur ou de gaz. Toujours selon cet article, ces règles s’appliquent également aux distributeurs d’eau et ce, tout au long de l’année. Contrairement aux familles sédentaires, propriétaires ou non, « les personnes qui vivent en caravane, sur un terrain leur appartenant, et qui n’ont pas d’impayés, ne bénéficient […] d’aucune protection », souligne le défenseur des droits. « Pourtant, l’habitat non sédentaire, qu’il soit choisi ou subi, implique obligatoirement des conditions de vie plus précaires, qui s’amplifient à l’arrivée de l’hiver, relève-t-il. L’absence…