AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire n° DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011, NOR : ETSH1130001C, pour l’application du décret du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé (voir ASH n° 2684 du 26-11-10, page 13) (disp. sur www.circulaires.gouv.fr). Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public tels que les accueils collectifs d’enfantsde moins de six ans ou les établissements sociaux et médico-sociaux (J.O. du 4-12-11). Circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011, NOR : MENE1132801C, relative aux orientations pour une politique de santé à l’école (B.O.E.N. n° 46 du 15-12-11). Circulaire du 6 décembre 2011, NOR : IOC/B/11/28793/C, relative à la répartition du Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion pour l’année 2011 (disponible sur www.circulaires.gouv.fr). Arrêté du 13 décembre 2011, NOR : MENE1133623A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 17-12-11). Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels…